Mentions légales et conditions générales d’utilisation
du site www.deal.fr

1. Notice légale d’information

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : DEAL Informatique SAS
  • Immatriculation : 344 049 580 – RCS Bordeaux
  • Capital : 1 102 000 Euros
  • Adresse siège social : 27, Av de la Poterie – BP 100 – 33173 Gradignan cedex – Tél. : +33 (0)547 504 000
  • Responsable publication : Yves Laurisse
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : webmaster@deal.fr
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
  • Intégrateur : SODIUM – 114 rue de Kater – 33000 Bordeaux
  • Direction artistique : DEAL informatique SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.deal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.deal.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.deal.fr est mis à jour régulièrement par DEAL Informatique.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.deal.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DEAL Informatique s’efforce de fournir sur le site www.deal.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.deal.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deal.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DEAL Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEAL Informatique.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

DEAL Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant d’une mauvaise utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEAL Informatique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DEAL Informatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

6. Gestion des données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DEAL Informatique est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de vos données personnelles.

Ces données sont nécessaires afin de vous permettre de bénéficier des informations et des services qui vous intéressent.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que :

  • les informations susceptibles d’être collectés au travers du site sont uniquement destinées à DEAL Informatique pour les besoins du traitement de vos demandes,
  • vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à DEAL Informatique / Service Marketing – 27, Av de la Poterie – BP 100 – 33173 Gradignan cedex – webmaster@deal.fr

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.deal.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DEAL Informatique.

Cependant, DEAL Informatique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.deal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies : Le cookie collectant indirectement des données personnelles concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification qu’il peut exercer en contactant le Webmaster à l’adresse suivante : webmaster@deal.fr.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Ce site est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.